MENTIONS LÉGALES
1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
BRETAGNE DIFFUSION a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.moussaillon.fr.
Toutefois, BRETAGNE DIFFUSION ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.
De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.
BRETAGNE DIFFUSION ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, dessins, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site www.moussaillon.fr sont la propriété exclusive de BRETAGNE DIFFUSION.
En conséquence, BRETAGNE DIFFUSION engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
BRETAGNE DIFFUSION vous informe également que le site est une œuvre protégée, à ce titre BRETAGNE DIFFUSION est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, textes…). À ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite.
3. INFORMATIONS LÉGALES
Editeur du site : BRETAGNE DIFFUSION SARL
Adresse du siège social : ZA Convenant Vraz, 22220 Minihy-Tréguier
N° de téléphone : +33 (0)9 75 31 35 49 (du lundi au vendredi de 10h à 17h)
N° RCS : 498 063 981
Capital social : € 251000
N° de TVA : FR 75498063981
Responsable de publication du site : Denis Gihan - Gérant de la société Bretagne Diffusion.
Hébergeur du site :
Siège social de l’hébergeur :
4. LES AVIS EN LIGNE
Vos avis nous sont précieux puisqu’ils ont pour but de nous aider chaque jour à améliorer nos produits et services, aussi bien en boutique qu’en ligne.
Nous recensons deux types d’avis en ligne :
- Les avis sollicités ;
- Les avis spontanés.
4.1. LES AVIS SOLLICITÉS
BRETAGNE DIFFUSION fait appel à des tiers spécialisés afin d’externaliser cette prestation.
BRETAGNE DIFFUSION vous informe que par ces prestations, des flux de données ont lieu entre nous et nos prestataires.
Nous vous assurons que nos différents prestataires sont conformes aux exigences du RGPD et qu’aucun autre usage que la gestion des avis ne sera fait de vos données.
Des modérations de vos avis sont réalisées selon une double politique :
- La politique de modération des prestataires ;
- Notre propre politique de modération.
Dans le cas où un avis ne serait pas publié, vous en serez informé par e-mail.
Il existe deux types d’avis sollicités :
- L’expérience shopping
- L’expérience produit.
4.1.1. EXPÉRIENCE SHOPPING
Notre partenaire pourra vous transmettre un formulaire de satisfaction vous demandant de partager votre avis sur votre expérience shopping sur le site de BRETAGNE DIFFUSION.
BRETAGNE DIFFUSION vous informe qu’elle n’aura accès à ces avis qu’après communication des formulaires de satisfaction par son partenaire.
Une fois la modération effectuée, BRETAGNE DIFFUSION publiera les avis en bas de page de son site internet.
4.1.2. EXPÉRIENCE PRODUIT
Une fois le formulaire rempli par vos soins, il sera réceptionné par notre partenaire qui procédera à sa modération.
En cas de modération de l’avis relatif à l’expérience produit, vous recevrez un e-mail afin de vous expliquer les raisons de cette modération.
La modération porte sur les éléments suivants :
- Contenu que vous savez faux, inexact ou trompeur ;
- Contraire à la législation en vigueur ;
- Comportant des propos dénigrants, délibérément faux, haineux, discriminants, racistes, diffamants, injurieux, menaçants ou violents ainsi que les propos obscènes ou pornographiques ;
- N’étant pas en relation avec le produit en question commenté ;
- Incitant à la commission de crimes et délits ;
- Usurpant un nom, un email ou une dénomination sociale ;
- Reprenant partiellement ou totalement des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et pour lesquels l’auteur de l’avis ne dispose pas des droits ;
- Contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
- Comprenant des informations d’ordre personnel ;
- À des fins commerciales ou publicitaires ;
- Si la langue du contenu ne correspond pas à la langue attendue.
Pour les cas où l’avis serait retenu, il sera alors publié sur la page du produit concerné.
4.2. LES AVIS SPONTANÉS
BRETAGNE DIFFUSION vous permet de donner votre avis, conseils et recommandations sur l’un quelconque des produits que vous avez acheté, testé, et aimé sur notre site internet afin de leur attribuer une note pouvant varier de 1 à 5 étoiles.
Pour ce faire, un formulaire téléchargeable via notre site internet est mis à votre disposition.Par votre contribution, c’est toute la communauté de BRETAGNE DIFFUSION que vous aidez en permettant à chacun de trouver le produit qui leur conviendrait le mieux.
Vous noterez qu’une fois un avis publié, il ne sera plus possible de le modifier.
BRETAGNE DIFFUSION se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un avis qui serait contraire aux conditions de modération. Ces conditions sont identiques à celles des avis sollicités.
L’auteur du commentaire non publié sera averti par e-mail dans les plus brefs délais.
Vous vous engagez à ne rédiger des avis que sur les produits que vous avez effectivement testés et vous vous engagez à ce que la totalité du contenu que vous publiez soit exact.
Vous garantissez BRETAGNE DIFFUSION de toute action ou revendication de tiers à raison du non-respect des présentes mentions.
En cas de condamnation prononcée à l’encontre de BRETAGNE DIFFUSION concernant ces avis, vous serez responsable de toutes les conséquences dommageables et des préjudices directs et indirects qui résulteraient d’une telle condamnation.
Les avis que vous publierez sur le site www.moussaillon.fr appartenant à BRETAGNE DIFFUSION seront la propriété de BRETAGNE DIFFUSION qui pourra en user librement.
Vous concédez à BRETAGNE DIFFUSION un droit de reproduction et de représentation de tout ou partie des avis publiés, sur tout support, pour le monde entier, à titre gracieux et pour toute la durée de protection des droits d’auteur.
Vous reconnaissez être responsable du contenu que vous publiez, BRETAGNE DIFFUSION ne pouvant voir sa responsabilité engagée au titre des avis rédigés par ses Utilisateurs en ligne.
BRETAGNE DIFFUSION vous informe que tout avis publié sera non confidentiel.
5. CONTACTER BRETAGNE DIFFUSION
BRETAGNE DIFFUSION tient à vous rappeler que ces différents outils de contact sont mis à votre disposition pour exprimer une expérience client.
Ils ne peuvent être destinés à faire valoir des droits ou garanties et ne sauraient être assimilés à des canaux de réclamation. À cette fin, vous pourrez vous rapprocher de la boutique concernée ou vous pourrez contacter le service consommateurs via les formulaires de contact mis à votre disposition sur notre site internet www.moussaillon.fr.
Les échanges sont confidentiels et sont traités par BRETAGNE DIFFUSION ou ses ambassadeurs qui se chargent de vous répondre ou d’adresser votre demande à l’interlocuteur compétent. Bien que nous fassions tout pour répondre à vos demandes nous ne serions tenus ni de répondre, ni par un délai de réponse.
5.1. VIA LA RUBRIQUE « NOUS ÉCRIRE »
BRETAGNE DIFFUSION met à la disposition de ses utilisateurs un service consommateurs à même de répondre à tous les renseignements nécessaires à l’utilisation du site.
BRETAGNE DIFFUSION fait ses meilleurs efforts pour fournir un service accessible à tous les utilisateurs dans les meilleures conditions.
Dans l’hypothèse où un utilisateur rencontre des difficultés pour accéder et/ou utiliser l’un des services proposés par le site, il lui est offert à tout moment la possibilité de contacter le service consommateurs à l’aide du bouton « nous contacter » et du formulaire en ligne accessible en ligne sur le site BRETAGNE DIFFUSION https://www.moussaillon.fr/contact/ ou à l’adresse contact@bretagnediffusion.com .
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Site : www.moussaillon.fr
Mis en ligne le 14 février 2022